Les équivalences de diplômes

Vous souhaitez :

Obtenir une équivalence de diplôme étranger en France pour poursuivre vos études

Le principe juridique d’équivalence n’existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de reconnaissance de niveau d’études. C’est une aide à la lecture de votre parcours de formation que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation.

Obtenir une équivalence de diplôme français à l’étranger

Vous devez vous adresser au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Les démarches sont différentes selon les pays. Vous trouverez la liste des centres ENIC-NARIC sur le site du réseau Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, vous devez vous adresser à l’ambassade de France sur place, qui vous indiquera la procédure à suivre.

Obtenir un autre document que celui fourni par le rectorat

Le courrier que vous avez reçu constitue l’attestation de reconnaissance de niveau d’études que vous pouvez présenter à un employeur ou à un établissement de formation. Le centre ENIC-NARIC France n’en délivre pas d’autre.

Obtenir une homologation, une équivalence, une assimilation ou une reconnaissance de mon diplôme étranger

L’homologation ne s’obtient pas pour un particulier. L’homologation, instituée par la loi d’orientation sur l’enseignement technologique n° 71-577 du 16 juillet 1971, supprimée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et remplacée désormais par l’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, consiste à classer par niveaux et par domaine d’activité, les titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes privés ou publics qui en faisaient la demande. L’homologation est une garantie de l’Etat qui porte sur le niveau du titre en relation avec les emplois auquel il donne accès. L’objectif est de déterminer l’aptitude à occuper un type d’emploi selon une grille préétablie qui comprend cinq niveaux. Les titres homologués sont le plus souvent acceptés, au même titre que les diplômes nationaux, pour se présenter aux concours de recrutement de la Fonction Publique, ou aux épreuves d’admission à certaines écoles préparant des diplômes d’Etat. L’homologation n’a pas la valeur juridique d’une équivalence. Elle est accordée pour une durée maximale de trois ans pour les diplômes qui ne sont pas homologués de droit.

L’équivalence d’un diplôme peut s’obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s’agit d’une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l’équivalence.

En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d’études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu’elle estime correspondre à la formation suivie à l’étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l’établissement.

Qu’est-ce qu’une attestation de reconnaissance de niveau d’études ?

1. L’attestation de reconnaissance de niveau d’études n’est pas une équivalence. En effet, en France, il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre un diplôme ou un titre obtenu à l’étranger et un diplôme ou un titre délivré par le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’attestation de reconnaissance de niveau d’études n’est pas non plus une attestation de valeur scientifique équivalente demandée pour les diplômes relevant du domaine médical ou paramédical.

2. L’attestation de reconnaissance de niveau d’études établit le niveau atteint dans le système éducatif étranger auquel le diplôme appartient. Elle n’effectue pas de comparaison avec le système éducatif français. Elle précise, autant que possible, les pré-requis académiques et les débouchés académiques et professionnels acquis par l’obtention du diplôme dans le système éducatif étranger.

L’attestation est utile pour : • poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français si celui-ci en fait la demande ; • appuyer les démarches de recherche d’emploi et faire valoir le diplôme étranger auprès d’un employeur si la profession envisagée n’est pas réglementée. Seules les formations diplômantes sont prises en compte ; les formations qualifiantes ou les diplômes attestant d’une compétence exclusivement linguistique ne sont pas concernés.

Comment est établie l’attestation de reconnaissance de niveau d’études ?

Il n’existe pas d’automaticité dans les réponses et les attestations délivrées : les experts du centre ENIC-NARIC France effectuent des recherches spécifiques dédiées à chaque dossier soumis. Dans ce cadre, ils sont amenés à consulter des sources spécialisées, à interroger les services compétents étrangers et les autres centres du réseau ENIC-NARIC. Ils peuvent, en particulier, interroger les autorités administratives du pays d’origine pour effectuer une authentification du diplôme soumis.

Pour obtenir des informations d’ordre général sur la reconnaissance des diplômes.

Source : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php

Contacter le centre ENIC-NARIC : Tél. : 33 (0)1 45 07 63 21 - Mél. : enic-naric ciep.fr

Qu’est-ce que le réseau ENIC-NARIC ?

Qu’est-ce que le réseau des centres NARIC ? Le réseau des NARIC (National Academic Recognition Information Centres) a été créé en 1984 par la Commission des Communautés européennes. La première mention de ce réseau apparaît dans l’action 3 de la décision du Conseil du 15 juin 1987 qui instaure le programme éducatif communautaire ERASMUS. L’activité est confirmée dans la décision SOCRATES du 14 mars 1995, chapitre III, action 3 : promotion des échanges d’informations et d’expériences.

Qu’est-ce que le réseau des centres ENIC ? Initié par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe en 1997 le réseau des ENIC (European Network of Information Centres) est créé selon les mêmes principes que le réseau des NARIC.

Il s’agit de constituer, dans les pays de la zone Europe définie par l’UNESCO, des points de contact en réseau capables de fournir des informations sur la législation relative à l’enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, LMD, ECTS, Supplément au diplôme et VAE), les statistiques et le système des diplômes nationaux.

Plus d’informations sur ces deux réseaux sur le site : www.enic-naric.net

Qu’est-ce que le centre ENIC-NARIC France ? Rattaché au Centre international d’études pédagogiques depuis septembre 2004, le centre ENIC-NARIC France contribue à promouvoir la mobilité internationale en facilitant la lecture des parcours de formation étrangers à travers l’établissement d’attestations de reconnaissance de niveau d’études.

En partenariat avec un service de chaque rectorat, il établit des attestations de niveau d’étude pour les étrangers, renseigne sur les systèmes éducatifs et fournit des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée, dans le cadre de la mise en place du Processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.

Le centre ENIC-NARIC France émet également un avis d’expert :

* auprès des commissions interministérielles françaises, auprès des académies, auprès des employeurs pour des diplômes étrangers ; * auprès des centres du réseau ENIC-NARIC ou des institutions étrangères qui cherchent à évaluer un diplôme français.

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Sinon pour simplement connaître les équivalences France-Grande Bretagne :

 CAP —> Youth Training (NVQ Level 1,2)

 BEP —> BTEC First Diploma GNVQ Foundation (NVQ Level 1)

 BEPC —> GCSE’S under C grade (D-G) GNVQ intermediate

 Baccalauréat —> A Levels

 Baccalauréat technologique, Baccalauréat Professionnel ou Brevet de Technicien —> BTEC National Diploma / GNVQ Advanced (NVQ Level 3)

 BTS/DUT —> BTEC Higher National Diploma

 DEUG ou DEUST —> Diploma of Higher Education

 Licence —> BA, BS/BSc

 Maîtrise (M1)—> MS 1st Year/MSc 1st Year, MA 1st Year

 Diplome d’Ingénieur —> Master’s Degree in Engineering

 DEA / DESS (M2)—> MA /MS/ MSc (NVQ Level 5)

 Magistère (M2) —> Master’s Degree, MS/MSc, MA

 Doctorat —> PhD

 

 

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